PRINCIPES 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Elles sont accessibles sur le site internet clairegeronimi.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

  

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet clairegeronimi.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de clairegeronimi.com et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : orlane@clairegeronimi.com.

Ces achats concernent les produits suivants : des bodysuits.

 

 

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Commande :

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La validation de la commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par l'acheteur des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. A cet effet, l'acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Claire Geronimi du contenu de sa commande. 

 

Produit:

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Claire Geronimi. A ce titre, Claire Geronimi ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Les produits présents sur le site www.clairegeronimi.com sont des bodysuits. Nous nous efforçons de sélectionner pour vous  les meilleurs tissus pour vous fournir des produits de qualité. Cependant, il se peut que certaines dégradations persistent. Elles seront alors signalées en description du produit. Nous n’excluons pas la possibilité que, malgré un contrôle de qualité attentif, nous passions à côté de quelques altérations.

Vous retrouverez en description un maximum de détails pour vous informer sur la forme et la taille de la pièce.

Claire Geronimi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l'acheteur. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l'acheteur ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

 

 

Prix:

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

 

Paiment:

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective, selon les modalités suivantes : Carte Bancaire

L'acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée à l’acheteur par Claire Geronimi sur l’adresse email communiquée par l'acheteur lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Claire Geronimi constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify Paiements constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l'acheteur et Claire Geronimi

 

 

Livraison:

Au moment de l’achat, vous pouvez faire le choix de recevoir les Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l'acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ». 

Les frais d’envoi sont gérés en France. 

Après confirmation de votre commande, le colis est confié à Colissimo. Pour un envoi Colissimo, il faut compter environ 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison à domicile. La commande peut être livrée du lundi au samedi. Si vous n’êtes pas sur place au moment du passage du facteur, un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez récupérer votre colis sur présentation de votre pièce d’identité sera déposé. 

Il est possible que les transporteurs aient du retard. Dans ce cas, si plus de 8 jours passent à compter de la notification d’envoi du colis, merci de nous contacter à l’adresse suivante : orlane@clairegeronimi.com. Nous ferons notre possible pour vous aider. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l'acheteur de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l'acheteur sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Claire Geronimi.

Nota Bene : nous ne sommes pas responsables des délais et retards de Colissimo. Si votre colis est indiqué comme livré mais que vous n’avez rien reçu, merci de prendre contact directement avec le transporteur en indiquant le numéro de suivi.

 

 

Retour & Remboursement:

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (30) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Claire Geronimi, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (30) jours, la vente est ferme et définitive.

Vous pouvez retourner votre achat si celui-ci ne correspond pas à vos attentes.  Merci de nous contacter à l’adresse suivante si vous souhaitez effectuer un retour : orlane@clairegeronimi.com

Un contrôle qualité sera effectué à la réception de l’achat retourné. Votre commande sera remboursée en intégralité si les pièces ne présentent aucun défaut (tâche, trou, pièce portée, etc.).

Le remboursement de la Commande par Claire Geronimi s’effectue au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l'acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.

Merci de conserver votre preuve d’envoi et de vous assurer d’envoyer votre colis avec un suivi. En effet, nous ne pourrons pas vous rembourser si le colis ne nous parvient pas et que vous n’avez aucune preuve de retour.

Pour effectuer un retour, merci d’envoyer votre colis à l’adresse postale suivante : 7 rue Lekain, 75016 Paris, France.

 

 

Litige: 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Claire Geronimi est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par l'acheteur. 

 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que l'acheteur connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Claire Geronimi. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques à l’acheteur, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, Stolaparis s’engage :

• soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix de l'acheteur, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Claire Geronimi au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
• soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour l'acheteur, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande de l'acheteur.

 

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, Claire Geronimi s’engage, selon le choix de l'acheteur et après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si l'acheteur décide de conserver le Produit.

 

Enfin, il est rappelé à l’acheteur que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas l'acheteur de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Claire Geronimi. Elles ne privent pas non plus l'acheteur de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV. 

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression des données, de limitation du traitement qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : orlane@clairegeronimi.com. Claire Geronimi s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations de ses clients à un tiers.

 

L'acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

MENTIONS LEGALES & COORDONNEES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le présent site www.clairegeronimi.com régit l’activité commerciale de  Claire Geronimi, domicilié au 7 Rue Lekain, 75016 Paris, France, claire@clairegeronimi.com, 06 67 58 69 27. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.clairegeronimi.com.

 

Le site Internet www.clairegeronimi.com est un service de :

• La société Claire Geronimi
• située au 7 rue Lekain, 75016 Paris, France
• e-mail : claire@clairegeronimi.com

Le site Internet Claire Geronimi Paris commercialise les produits suivants : des vêtements spécialisés dans les bodysuits.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.